Règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation – EUDR
Déforestation et dégradation des forêts
La déforestation et la dégradation des forêts progressent à un rythme alarmant. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts ont disparu dans le monde entre 1990 et 2020 (environ 10 % des forêts restantes, ce qui équivaut à une superficie supérieure à celle de l’Union européenne).
La déforestation et la dégradation des forêts sont, à leur tour, les principaux facteurs du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité dans le monde, les deux problèmes environnementaux les plus importants de notre époque.
Cependant, le monde continue de perdre 10 millions d’hectares de forêts chaque année. Les forêts sont également gravement touchées par le changement climatique et de nombreux défis devront être relevés pour garantir leur adaptabilité et leur résilience au cours des prochaines décennies.
Règlement (UE) 203/1115 de l’EUDR
En 2019, la Commission a adopté plusieurs initiatives pour faire face à la crise environnementale mondiale. La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts est également un élément important de l’ensemble des mesures nécessaires pour lutter contre la perte de biodiversité.
Parmi les initiatives, l’UE a établi le règlement EUDR, le règlement de l’Union européenne relatif à l’absence de déforestation. Vous pouvez consulter les dates des différentes actions dans ce calendrier :
Ce règlement régit la mise sur le marché de l’Union européenne et l’exportation en dehors de l’Union européenne de certains produits dits pertinents contenant ou préparés à l’aide du les matières premières concernées, spécifiquement : Bovins, cacao, café, palmier à huile, soja, bois et caoutchouc par le biais de ses sous-produits.
Par conséquent, ce règlement concerne à la fois les opérations commerciales au niveau douanier et les opérations au sein du marché intérieur.
Les produits concernés ne peuvent être introduits, mis sur le marché ou exportés que s’ils remplissent trois conditions :
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Sans déforestation.
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qui ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production
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Ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnable (DDD).
Exigences en matière de diligence raisonnable
L’une des principales exigences est l’obligation pour les acteurs d’éviter de fournir des matières premières ou des produits qui ne sont pas exempts de déforestation ou qui n’ont pas été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production.
Les entreprises qui introduisent dans l’UE (ou exportent de l’UE) des produits (Opérateur en vertu du règlement) sont tenus de mettre en œuvre un système de diligence raisonnable, en procédant à des évaluations des risques et en atténuant tous les risques qui ne sont pas considérés comme négligeables, avant d’introduire des produits sur le marché de l’UE (ou d’en exporter à partir de celui-ci).
Les opérateurs sont tenus de rendre compte chaque année, publiquement et le plus largement possible, y compris en ligne, de leur système de diligence raisonnable et des mesures qu’ils ont prises pour garantir le respect de leurs obligations.
Les entreprises décrites comme des opérateurs dans le règlement (celles qui mettent sur le marché des produits qui ont déjà été mis sur le marché de l’UE) sont responsables du stockage et du partage des informations (avec les autorités nationales compétentes sur demande) concernant leurs chaînes d’approvisionnement.
Les grands commerçants, qui ne sont pas des petites ou moyennes entreprises (PME), devront également faire preuve de diligence raisonnable. Cela est dû au niveau d’influence qu’ils exercent sur les chaînes d’approvisionnement.
Règlement de l’EUDR sur le café
La chaîne d’approvisionnement du café est soumise à ce règlement, qu’il s’agisse du café vert ou des produits transformés – café torréfié ou décaféiné, balles, coques ou substituts de café.
Le café soluble n’a pas été inclus pour le moment.
Que se passe-t-il si le café commercialisé ou exporté n’est pas conforme ?
Si les autorités compétentes confirment que le café introduit dans l’UE n’est pas conforme, elles en informent les autorités douanières et ces dernières n’autorisent pas la mise en libre pratique ou l’exportation du produit.
Plan d’action dans le règlement EUDR
La date de mise en œuvre du nouveau règlement est fixée au 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises et au 30 juin pour les micro et petites entreprises.
Notre délai débutera en juin 2025.
Objectifs en matière de transmission de données
La Commission européenne doit développer et publier une interface électronique pour les douanes afin de permettre la transmission de données et la disponibilité de la déclaration de diligence raisonnable avant l’importation ou l’exportation. L’interface doit être opérationnelle au plus tard le 30 juin 2028 et permettra :
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Que les opérateurs et les négociants respectent l’obligation de présenter la déclaration de diligence raisonnable.
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Que la déclaration DD soit transmise dans le système d’information.
Nos objectifs
Nous sommes en contact avec nos fournisseurs et commencerons dès que possible à collecter les informations nécessaires auprès de chacun d’entre eux. Nous les classerons de manière à pouvoir les enregistrer d’ici la fin de l’année 2024, lorsque le système d’information contenant les déclarations de diligence raisonnable sera mis en place.
Nous attendons que la Commission européenne lance l’interface électronique pour commencer à demander aux fournisseurs les exigences du règlement et les ajouter à la plateforme.
